internet, le telechargement et les droits et libertes de tous
Les discussions sont de nouveau lancées concernant le téléchargement de fichiers musicaux ou vidéos sur internet.
Afin d'essayer d'y voir plus clair, voici un florilège des discussions lues, entendues ou vues....
Vos commentaires sont attendus et les bienvenues comme toujours!!!
1. «Le recours aux DRM, une impasse pour la sécurité informatique et la protection de la vie privée»
Christophe Espern est cofondateur de l'initiative «EUCD info», la directive européenne sur le droit d'auteur dont la transposition en droit français est à l'origine du projet de loi actuel. Membre de la FFS, la «free software fondation» du père du logiciel libre Richard Stallman, cet informaticien dénonce les dangers d'une «Drmisation» de la culture.
Un très bon article dans le très bon magazine Marianne, ainsi que les commentaires des internautes
Une étude de l'association de consommateurs UFC Que Choisir fait le point sur la situation des téléchargements illégaux sur Internet. Cette étude, menée avec l'Université Paris XI (laboratoire ADIS), minimise les supposés effets catastrophiques de l'échange illégal de fichiers en France. Elle est publiée alors que les députés examinent actuellement la très controversée loi DADVSI sur les droits d'auteur en ligne, loi qui si elle est adoptée remettra en cause le droit à la copie privée. Les conclusions de cette étude montrent que le copiage n’a « globalement aucun effet » sur l’achat de CD et DVD. Il s’agit d’une petite révolution car les industriels n’ont de cesse, depuis l’apparition du P2P (peer to peer), de faire pression sur les instances gouvernementales afin le P2P soit réglementé ou interdit. Ces professionnels se disent persuadés que le téléchargement par Internet est à l’origine du ralentissement des ventes de CD et DVD.
Or cette enquête, qui a d’ailleurs été financée par le ministère de la recherche, montre que l’échange et le partage des fichiers (sous toutes ses formes) n’a pas d’incidence réelle sur l’achat. Mieux, l'étude met en avant le pouvoir d'achat des grands adeptes du P2P et l'intensité de copiage de musique, toutes techniques confondues, s'avèrerait un facteur favorable aux achats de CD et de DVD !! Les « gros » copieurs achèteraient donc plus de biens culturels que les autres, explique l'UFC. L’enquête a été mené sur un échantillon de 4.000 personnes qui ont été interrogées. Pour l'UFC-Que Choisir, les principales dispositions du projet de loi DAVSI, qui ne sont fondées sur aucune étude fiable des comportements, ne sont ni légitimes sur le plan éthique ni justifiées économiquement.
très bon article du monde sur www.lemonde.fr
Le terme de "licence globale", jusqu'à présent confidentiel, s'est trouvé au centre des débats de l'Assemblée nationale concernant le projet de loi relatif au droit d'auteur sur Internet, texte dont l'examen a été reporté à janvier 2006. Cette licence était au cœur de deux amendements votés mercredi 21 décembre qui ont mis le feu dans la majorité UMP. Elle vise à légaliser le piratage d'œuvres à condition que l'internaute paie, en plus de son abonnement à Internet, quelques euros par mois, qui seraient reversés à la filière culturelle. Les pratiques de 8 millions de personnes en France seraient légalisées. Mais le mécanisme de la licence globale soulève des questions techniques, juridiques et économiques.
Quid du cinéma et des images ? Le PS considère que la licence globale ne doit concerner que la musique. Il veut exclure le cinéma afin de ne pas bousculer la "chronologie des médias" qui régit le cycle d'exploitation d'un film après sa sortie en salles, entre la vidéo, les télévisions et Internet. Mais certains veulent intégrer le téléchargement des films dans cette taxe : Alliance Public Artistes (qui regroupe l'UFC-Que choisir, des sociétés civiles et des syndicats d'artistes interprètes comme l'Adami et la Spedidam) plaide pour intégrer les films datant de plus de quatre ans. L'internaute serait donc passible de sanctions en téléchargeant le dernier King Kong mais non en copiant La Règle du jeu de Jean Renoir. Mais qu'en sera-t-il des jeux vidéo, des livres et des images fixes ?
Qui paiera ? La députée Christine Boutin (UMP) défend l'hypothèse d'une licence globale "optionnelle", appliquée uniquement à ceux des internautes qui téléchargent des œuvres. Mais qui contrôlera que les téléchargeurs paient bien cette licence globale ? Le PS est favorable pour sa part à une taxe applicable à tous les abonnés à Internet. Selon les producteurs de cinéma et de musique, ce montant ne compenserait pas les baisses de ventes causées par la licence globale.
Le montant de la licence : il varie, selon les sources, de 4 à 15 euros par mois, perçus par les fournisseurs d'accès à Internet. Le risque, pour les auteurs, est que la somme s'amenuise avec le temps en raison de la concurrence que se livrent les opérateurs de télécommunications. Sauf à l'indexer sur un pourcentage du prix de l'abonnement à Internet.
La répartition de la taxe : c'est l'inconnue. Les sociétés d'auteurs – Adami, Spedidam – souhaitent gérer cette manne. Personne ne songe adopter comme critère le nombre de téléchargements, et donc le succès de chaque oeuvre. Les sommes seraient versées forfaitairement aux ayants droit, avantageant les plus petits. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a affirmé, jeudi 23 décembre, sur France Info, que la "licence globale" "ne permettrait pas de rémunérer les artistes" et qu'elle "profitera aux fournisseurs d'accès à internet et aux constructeurs de matériel".
Les problèmes juridiques internationaux : l'économiste Joëlle Farci affirme que la licence ne sera pas validée au niveau européen, car incompatible avec les accords de l'OMC et de l'OMPI. Elle serait attaquée par des ayants droit internationaux s'estimant spoliés. Une bonne partie des sommes perçues devrait être reversée aux artistes étrangers.