droits d'auteur et piratage

Droits d'auteur et piratage

LE MONDE | 17.01.06 | 13h53  •  Mis à jour le 17.01.06 | 15h08

Conçu pour intégrer au droit français une directive européenne de 2001, le projet de loi relatif au droit des auteurs sur Internet, présenté à l'Assemblée nationale en décembre 2005, divise partis politiques et professionnels de la culture. Le texte du ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, vise à lutter contre le piratage des oeuvres sur Internet en sanctionnant le contournement des mesures techniques de protection. En adoptant deux amendements identiques (du PS et de l'UMP), des députés frondeurs ont démantelé ce dispositif qualifié de "liberticide"  pour lui opposer la licence globale — la légalisation des échanges de fichiers entre internautes (le système "peer to peer") contre une rémunération supplémentaire à l'abonnement souscrit auprès des fournisseurs d'accès au réseau Internet.

Le 13 janvier, le ministre a annoncé qu'il souhaitait adoucir, par une série d'amendements, les mesures répressives prévues dans la première version du projet, afin de distinguer le simple téléchargement illégal de la contrefaçon. Les peines les plus lourdes seraient ramenées à 100 000 euros et un an de prison (300 000 euros et trois ans aujourd'hui). Mais l'opposition entre deux logiques demeure : d'un côté, assurer la protection des droits des auteurs en assimilant la consommation gratuite des oeuvres à du vol ; de l'autre, considérer qu'il est illusoire de lutter contre les comportements des internautes et que la licence globale fournit une compensation financière aux artistes. Les professionnels adoptent des positions tranchées, à propos de cette licence comme des aménagements apportés par le ministre.

Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès et des services à Internet (AFA), juge l'idée de licence globale "incohérente". Les FAI qui ont développé des plates-formes payantes de musique en ligne (Alice, Club Internet, AOL ou Wanadoo) craignent la disparition de ces services.

Les producteurs de musique et de cinéma. Ils sont très majoritairement hostiles à la licence globale. Le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP), l'Union des producteurs phonographiques indépendants (UPFI), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) estiment qu'elle signe l'arrêt de mort de la création musicale. Constater que le téléchargement est "une pratique très répandue ne justifie pas sa légalisation", alors que "la piraterie sur Internet est maîtrisable" par un mélange de mesures préventives et répressives. Pour pallier les pertes financières dues à la légalisation du "peer to peer", il faudrait, selon les producteurs, que chaque abonné haut débit à Internet paie 87 euros mensuels.

Président du SNEP, Gilles Bressand se félicite que "le spectre de la licence globale s'éloigne, après les prises de position, lundi 16 janvier, de Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, et de François Hollande, premier secrétaire du PS. Mais on reste inquiet sur l'allégement des sanctions. Télécharger illégalement est un acte de vol. Quand des millions d'internautes le font, c'est du piratage industriel".

Si les députés partisans de la licence assurent qu'elle ne concernera que la musique, leurs amendements ne préjugent de rien. Le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) estime qu'elle "ignore totalement l'économie très spécifique et les modes de financement du cinéma" en France. Selon la Chambre syndicale des producteurs français (CSPF), les recettes escomptées de la licence globale pour la production cinématographique ne s'élèveraient qu'à 48 millions d'euros par an, soit 4,5 % des moyens actuellement investis — l'équivalent de neuf films.

Les sociétés d'auteurs. Parmi les vingt-trois existantes, seules la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) et la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Spedidam) sont favorables à la licence globale. Elle permettrait de rémunérer des créateurs qui aujourd'hui ne perçoivent rien de la diffusion d'oeuvres sur Internet, alors que "les dispositifs techniques de contrôle prévus par le projet de loi vont dans le sens du contrôle de la diffusion par quatre multinationales [Universal, Sony-BMG, EMI, Warner]".

"A chaque créateur le fruit de son oeuvre", constate la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique [Sacem], pour qui "le droit d'auteur constitue presque toujours l'unique revenu des auteurs et des compositeurs". Payés forfaitairement lors des enregistrements, les membres de la Spedidam ne sont jamais intéressés aux ventes. Aucun n'est donc lésé par les échanges illicites de fichiers, à la différence des créateurs, interprètes solistes et producteurs. Selon la Sacem, la licence globale serait pour eux un supplément de rémunération auquel ils n'ont actuellement pas droit, ni sur les CD, ni sur les DVD, ni sur les téléchargements légaux sur Internet.

En outre, l'Adami et la Spedidam sont soupçonnées par les producteurs de vouloir gérer la collecte et la répartition des sommes générées par la licence globale.

Les artistes. Certains d'entre eux (Johnny Hallyday, Michel Sardou, Eddy Mitchell...) ont pris position contre la licence. La Spedidam affirme que ces réactions ont été orchestrées par leurs maisons de disques et a recueilli de son côté 13 500 signatures de musiciens favorables à la licence.

Les distributeurs. Les grandes surfaces spécialisées (Fnac, Virgin), comme le Syndicat des détaillants spécialisés du disque (SDSD) redoutent la disparition du métier de disquaire avec la licence, mais aussi celle de leurs sites de téléchargement.

Les consommateurs. Les associations de consommateurs réunies dans l'Alliance public-artistes militent pour la licence globale (avec une rémunération de 4 à 7 euros par mois). Directeur des études et de la communication de l'UFC-Que Choisir, Julien Dourgnon observe que "la réduction des peines va dans le bons sens" et défend le "peer to peer" comme "standard de base, car il permet d'ouvrir des catalogues". Selon lui, "ce projet de loi verrouille l'innovation technologique" : "Il y aura demain cinq plates-formes de téléchargement proposant un million de titres et les prix augmenteront. L'occasion aura été manquée de déconcentrer l'offre musicale."

Bruno Lesprit et Nicole Vulser

Article paru dans l'édition du 18.01.06