Lindustrie musicale réfléchit à un système de radars sur internet
La SCPP évoque la mise en place sur internet d'un système de radars comparables à ceux utilisés sur les routes, afin de lutter contre les échanges gratuits de fichiers numériques.
Selon l’AFP, les industries du disque et du cinéma réfléchissent à la mise en place sur internet d'un système de radars comparables à ceux utilisés sur les routes, afin de lutter contre les échanges gratuits de fichiers numériques, ont annoncé les producteurs de disques dans un communiqué de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques).
« Ces outils informatiques seraient gérés par l'Etat et identifieraient de façon automatique certains des abonnés à internet dont la connexion est utilisée pour mettre à disposition des fichiers non autorisés » sur les réseaux d'échanges gratuits peer to peer.
Ces abonnés pourraient ensuite recevoir une amende forfaitaire de type contravention, selon la SCPP, qui a évoqué un montant de 35 euros. Toujours selon la même source, les industries du disque et du cinéma examinent un second dispositif, dit de la « réponse graduée ». Il s'agirait d'un système de sanctions progressives « en fonction des infractions déjà constatées pour le même abonné, allant du simple message d'avertissement à la sanction pénale très dissuasive, en examinant en particulier les modifications législatives qui seront nécessaires à sa mise en place. »
« Dès que les analyses juridiques et techniques nécessaires à la mise en place de ces deux systèmes auront été achevées, les ayants-droit de la musique et du cinéma devraient les présenter conjointement à l'examen des pouvoirs publics, en espérant que l'un d'entre eux pourra être retenu », a ajouté la SCPP. Selon elle, « les producteurs de phonogrammes attendent du gouvernement mis en place par Nicolas Sarkozy qu'il mette en œuvre des mesures réellement efficaces pour lutter contre la piraterie sur internet ».
L’industrie musicale réfléchit à un système de radars sur internet
(28/06/2007 16:27) source http://www.abeilleinfo.com/chronique.php?id_chro=6428&langue=fr